Démocratie et vote en ligne

En cette année 2020, le confinement et les mesures de distanciation physique poussent certaines associations, pourtant locales, à organiser leur AG de manière 100 % virtuelles. Ou du moins à permettre à leurs adhérent.e.s de voter en ligne. Après tout, cela semble bien pratique, et dans la "start-up nation" d'aucun pourrait vouloir généraliser le procédé. Bonne idée ?

Bulletin de vote

Ma petite entreprise...

Dans la démarche de la SAS OnCIMè, société dont j'ai déjà parlé ici, la dimension participative est importante. Donc loin de simples formalités les AGs se veulent des moments importants de l'année où nous rendons compte de notre activité et sollicitons les avis de nos actionnaires. Nous essayons d'ailleurs de le faire tout le long de l'année, par exemple en ouvrant les réunions de notre comité de gestion à qui souhaite y venir.

Notre activité et nos actionnaires étant principalement "du coin", jusqu'ici, nous avons toujours tenu nos AGs en "présentiel", les votes se faisant sur place après échanges. Mais cette année 2020 avec sa crise du coronavirus nous pousse à revoir notre fonctionnement. Suivant les possibilités légales, nous pourrons être amenés à organiser une AG partiellement ou intégralement en ligne, le vote pouvant également se faire à distance.

Nous le regretterions d'autant plus que cette année nous avons des sujets importants à décider collectivement (fusion avec une autre société similaire, actualisation de nos statuts...). D'un autre côté, certaines de ces pratiques numériques peuvent avoir un intérêt même dans des circonstances habituelles et c'est l'occasion de les tester.

Dans cet article, je vais principalement me concentrer sur les problématiques du vote en ligne. Cela sans prétendre être exhaustif, car on pourrait écrire des livres sur le sujet !

Je tiens aussi à préciser que certaines des critiques et suggestions peuvent paraître disproportionnées par rapport aux problématiques de "petites" organisations. Elles le sont ! Cependant, la banalisation du vote en ligne dans nos organisations peut faciliter son acceptation pour des enjeux plus importants.

Le vote à distance, loin des yeux... loin du cœur ?

Le vote à distance ne nécessite pas d'outils numériques. Il est possible de demander à vos membres d'envoyer leurs bulletins de vote par courrier. Il faut alors prévoir un délai, mais c'est généralement aussi le cas pour le vote en ligne où vous avez plusieurs jours pour vous exprimer, voire un créneau assez court durant une AG en "télé-présentiel". Par ailleurs, les convocations aux AGs sont ordinairement envoyées quinze jours avant la date officielle. Et le coût du timbre nécessaire à l'envoi du bulletin sera sans doute inférieur à celui du transport de celles et ceux qui feraient le déplacement.

Mais que ce vote à distance se fasse par courrier ou en ligne, quelques questions peuvent se poser.

Vote et anonymat ?

Tout d'abord le respect de l'anonymat, si vous avez l'habitude de voter à bulletin secret.

Il est techniquement compliqué, mais pas impossible de le préserver en ligne. Un lien unique est alors envoyé à chaque votant. Ce lien permet d'une part de l'identifier pour enregistrer le fait qu'il a voté et d'autre part le contenu de son vote. La bonne pratique consistant à horodater les enregistrements dans une base de données sera ici à éviter, car cela permettrait très facilement de relier une participation à un vote. Il y a beaucoup d'autres choses à prendre en compte, mais mon but n'est pas ici de donner le cahier des charges du "bon" logiciel de vote.

Par courrier, vous pouvez demander à vos adhérent.e.s d'envoyer leur bulletin anonyme plié dans une enveloppe, à l'arrière de laquelle ils indiqueront leurs coordonnées. De nouveau, vous pouvez les identifier via l'indication de l'enveloppe. Puis ajouter leur bulletin anonyme aux autres pour permettre le dépouillement une fois les votes terminés.

Voter librement ?

Du fait de l'absence d'isoloir, vous ne pouvez pas être certain que la personne s'exprime librement. Vous n'êtes même pas certain qu'il s'agit de la bonne personne qui vote. Vous savez juste qu'une personne (ou un script) a cliquer sur un lien spécifique que vous lui avez envoyé ou que quelqu'un a envoyé un bulletin au nom d'un de vos membres. Relire ce que j'ai écrit plus haut. Je sais que pour la majorité des organisations, cela a peu de sens. Mais pour d'autres enjeux, l'isoloir a une utilité politique.

Asymétrie entre votant.e.s

Par ailleurs, un principe important est que chaque votant se trouve au même niveau d'information au moment de voter. Le vote à distance peut créer une distorsion dans la mesure où les personnes ayant accès aux premiers résultats pourront ensuite adapter leur propre vote, qui deviendra plus stratégique que sincère. On peut déjà déplorer l'impact des sondages sur certaines élections, mais ils ne sont que des estimations et sont normalement encadrés dans le temps.

Pour illustrer ici mon propos, j'ai participé à plusieurs AGs de la coopérative Enercoop Bretagne. Les salarié.e.s s'occupaient des votes en ligne. Il me semble qu'ils avaient eux-mêmes/elles-mêmes voter en ligne avant l'AG, mais je doute qu'ils l'aient fait avant les premiers résultats. Bien que peu nombreux, le fonctionnement en collèges de la coopérative leur donne un certain pouvoir (10 % des votes sauf erreur). Or, certaines élections se sont faites avec quelques voix de différence. Il est aussi techniquement possible qu'ils aient communiqué les premiers résultats à des membres du CA de la coopérative, dont certains siégeaient eux-mêmes dans un collège "fondateur" ayant de nouveau 10 % des votes. Je pense que dans la pratique cela n'a jamais eu d'impact. Mais de nouveau dans un autre contexte, c'est un point à avoir à l'esprit.

Ce problème peut facilement être solutionné en exigeant que toutes les personnes ayant accès aux résultats soient les premières à voter. Ou bien qu'elles ne soient pas concernées par le vote. Et dans tout les cas, qu'elles gardent l'information pour elles. Pour mettre tous les membres sur un pied d'égalité, on peut aussi exiger que le vote à distance soit généralisé, les personnes s'en occupant n'accédant aux résultats qu'à la fin. L'AG à proprement parler pourra alors servir à officialiser les résultats... et à boire un coup :-)

Utilité des débats

Cependant au-delà de ses libations un des intérêts des AGs est de permettre aux administrateurs de rendre compte de leur activité, de répondre aux questions, etc. Et c'est suite à ces échanges que les membres peuvent se faire une idée et procéder à un vote éclairé.

Le numérique peut ici apporter une solution. En effet, il est possible d'organiser une (pré) AG virtuelle via un logiciel de téléconférence où chacun.e pourra s'exprimer. Cette présentation pouvant être enregistrée et mise en ligne pour que les absent.e.s puissent y accéder avant de voter.

Le vote électronique, c'est fiable... parole d'expert !

Le vote électronique peut être distant, mais aussi local via des "machines à voter". Dans ce deuxième cas, l'identité du votant pourra être contrôlée en amont du vote et sa libre expression assurée sur place.

Mais ce procédé provoque une nouvelle asymétrie, cette fois technique. Concrètement le fonctionnement d'un vote classique avec assesseurs, isoloirs, scrutateurs, etc. est aisé à comprendre et donc contrôler.

Dans le cas d'un vote en ligne, seules les personnes ayant des compétences en développement informatique pourront contrôler le bon fonctionnement du logiciel. À supposer que ce logiciel soit, sinon libre, au moins "open source", c'est-à-dire que l'on puisse étudier son fonctionnement.

Ici je peux parler en tant que développeur et vous assurer que l'exercice n'est pas simple. Il faut maîtriser la technologie utilisée par le logiciel et suivant sa complexité prévoir de longues heures/journées d'analyse pour se faire une idée sur l'application. L'exercice sera totalement impossible pour la majorité des votant.e.s qui devra faire confiance aux "expert.e.s".

Je suis certain que des organisations, par ailleurs opposées à la mainmise des algorithmes, ne voient pas d'inconvénient à utiliser le vote en ligne.

Le fait que les logiciels soient fournis par des collectivités n'assure pas leur qualité. Vous avez entendu parler du logiciel ParcourSup et de la qualité de son code ? :-) Ou encore de la pétition contre la privatisation d'Aéroports de Paris ?

Donc le minimum sera d'utiliser un logiciel open source, qui idéalement aura été audité par des personnes indépendantes et compétentes.

Par contre, une fois le logiciel audité, il est aisé de contrôler que la version que vous utilisez est la bonne, pour peu qu'un "hash" soit fourni avec l'application. Ce "hash" peut être considéré comme l'empreinte digitale d'un fichier. La moindre ligne de code modifiée changera complétement cette empreinte. Cela permet de vérifier que le fichier récupéré est bien le bon.

Si vous utilisez un vote électronique en ligne, il vous faut aussi veiller à la qualité de votre prestataire. Non seulement ses qualités techniques pour éviter que des votes plantent, soient perdus faute de sauvegarde, etc. Mais aussi la confiance que vous pouvez lui apporter. Par commodité, beaucoup de développeurs utilisent les services d'Amazon,  Microsoft & co pour héberger leurs applications web & mobile. C'est parfois ce qu'on leur apprend à faire durant leur formation... Après tout, même le gouvernement trouve que Microsoft est apte à héberger certaines données de santé...

Le bon grain et l'ivraie...

Soyons lucides, les votes traditionnels ne sont pas exempts de défauts. Si les associations incarnent la démocratie et la participation citoyenne, leur fonctionnement interne n'est pas toujours exemplaire : querelles d'egos, forte abstention ou encore vote à l'unanimité pas toujours éclairé...

La pratique habituelle des "pouvoirs" durant les AGs ne m'a jamais convenu, même quand le nombre de pouvoirs par personne est limité. À moins que le pouvoir ne soit accompagné de directives de vote. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas permettre aux absent.e.s de s'exprimer directement ? Ici, le vote à distance peut être une solution, surtout si les votant.e.s ont pu accéder à une information suffisante et contradictoire.

Le vote électronique peut avoir certains avantages : rapidité des résultats, facilitation de certains votes plus complexes (exemple : jugement majoritaire)... Mais la possibilité du vote papier par simple envoi de bulletin doit être à garder à l'esprit. Surtout quand il n'y a que quelques dizaines de bulletins à traiter en plus de ceux des personnes présentes.

Au-delà des AGs le fait de régulièrement faire participer ses adhérent.e.s aux décisions me semble une bonne chose. Si les visioconférences et les votes en ligne peuvent le faciliter, il serait dommage de s'en priver.

Quelques logiciels libres de vote en ligne

Belenios, développé pour des chercheurs de l'INRIA et que vous pouvez utiliser sur leur site ou télécharger pour l'installer sur votre serveur, sachant que ce logiciel en écrit en OCaml, langage de programmation peu courant.

EUSurvey, développé par l'Union Européenne, qui est plus un logiciel de sondage/enquête, mais peut être adapté à votre besoin. Le logiciel est développé en Java, mais vous pouvez l'utiliser directement sur le site EUSurvey.

GvoT, qui est développé par Cliss XXI, une coopérative française. Le logiciel est écrit en Python donc de nouveau pas utilisable sur tous les hébergements internet. Au moment où j'écris cet article, il n'existe pas de version pré installée prête à l'usage. Vous pouvez aussi lire sa présentation sur LinuxFr.

LimeSurvey, est un logiciel libre qui comme EUSurvey permet de créer des sondages, mais suivant sa configuration peut servir de logiciel de vote (données anonymisées/chiffrées, liens personnalisés par e-mail, etc.). Son avantage est d'être développé en PHP et de fonctionner avec une base de données MySQL (ou mariaDB). Il devrait donc fonctionner sur un hébergement mutualiser. Certains hébergeurs proposent d'ailleurs son installation "en 1 clic". Par contre, revers de sa souplesse pour s'adapter à vos besoins, il faut prévoir un certain temps pour apprendre à l'utiliser. Lire la documentation d'installation en français.

 

Illustration : Element5 Digital on Unsplash